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CGU
Conditions générales d’utilisation 2023
LABORATOIRES RHEAPHARM®
ARTICLE 1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le site internet Rheapharm®, accessible via www.rheapharm.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité et administré par les Laboratoires Rheapharm®, Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n°908 238 348, dont le siège social est situé au 30 avenue de Garossos, 31700 BEAUZELLE – France.
Directeur de la publication : Tarik SKALLI, Président
L’hébergement du Site est assuré par la société Shopify Inc.
La navigation sur ce Site est soumise à la réglementation en vigueur. Le Site a pour objet de proposer, promouvoir et commercialiser en ligne les produits, services et offres des Laboratoires Rheapharm®.
L'utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les CGU »).
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. De même, en utilisant le Site vous reconnaissez la Politique de Confidentialité du Site, ainsi que ses Conditions Générales de Vente (CGV) et ses Mentions Légales.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
L’accès et l’utilisation du Site (avec ou sans création de compte) implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation (comprenant les présentes CGU, Charte de protection des DCP et les Mentions Légales y compris toutes conditions additionnelles accessibles par hyperlien).
L’Utilisateur confirme avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGU avant toute utilisation des Services et s’engage à les respecter.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement au Site seront également assujettis aux présentes CGU.
Rheapharm® se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les CGV, la politique Cookies, les Mentions Légales et la Charte de Protection des DCP.
La dernière version en vigueur des CGU est accessible en permanence sur le Site via un onglet dédié et peut être consultée à tout moment par les Utilisateurs.
L’accès et l’utilisation du Site après la publication de toute modification constitue une acception de l’Utilisateur de ces modifications.
En tout état de cause, la version des CGU applicables est celle en vigueur au jour de la navigation.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
ARTICLE 3 - ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
Le Site est accessible gratuitement à l’adresse suivante : www.rheapharm.fr
Rheapharm® met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition des Utilisateurs un site sécurisé.
L’accès et la navigation sur le Site sont conditionnés à l’utilisation de moyens informatiques et de télécommunications compatibles, ce dont tout Utilisateur devra préalablement s’assurer.
Rheapharm® se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au site ou d’en modifier l’accès pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
En aucun cas, la responsabilité de Rheapharm® ne pourra être engagée en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site ou de la survenue de dommages qui surviendraient du fait de son utilisation.
Rheapharm® ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
De tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site ;
De perte de toute donnée ;
Du disfonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance ;
De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.
ARTICLE 4 – CRÉATION DE COMPTE
Afin d’accéder aux Services offerts par le Site et notamment passer commande, l’Utilisateur peut créer un Compte, sans que cette condition ne soit obligatoire. La création d’un compte permet d’accéder et de profiter des Services ou des offres suivantes (liste non exhaustive) :
Accéder à toutes ses Commandes passées et en cours ;
Accéder aux détails des Commandes, voir sa facture ou suivre son colis ;
Accéder et modifier ses adresses : consulter les adresses déjà enregistrées, ajouter, modifier ou supprimer une adresse ;
Déposer un avis pour un Produit étant précisé que l’avis ne sera pas nécessairement publié.
La création d’un Compte est réservée à toute personne physique majeure et/ou capable juridiquement.
En créant son Compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU dans leur intégralité.
Pour valider la création de son Compte, l’Utilisateur devra renseigner tous les champs présents dans le formulaire de création à l'exception de ceux mentionnés comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de Compte. L’utilisateur s’engage expressément à fournir des informations exactes.
L’Utilisateur recevra le jour même un email lui confirmant la création de son Compte.
ARTICLE 5 – UTILISATION DU COMPTE
L’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste soit exhaustive, de publier sur le Site quel qu’en soit le moyen :
Un contenu illégal, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
Un contenu ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires, promotionnels ou de la propagande ou tout autre forme de sollicitation ;
Un contenu diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires ;
Des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données ;
Des liens hypertextes se référant ou renvoyant à des sites extérieurs ou renvoyant à des informations contenant des virus informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou permettant tout acte de piratage ou permettant d’entraver ou perturber l’accès et l’utilisation du Site, des réseaux, des serveurs connectés au Site ;
De manière générale, tout contenu contraire à la loi et ou à l’ordre
Tout Utilisateur s’interdit par ailleurs de :
Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque;
Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ; Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ; Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ; Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de Rheapharm®.
D'une manière générale, l’Internaute s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique ou aux valeurs et intérêts de Rheapharm®.
Rheapharm® se réserve le droit de supprimer sans préavis, ni compensation, tout Compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Rheapharm® se réserve le droit de réclamer à l’utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation du Site.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété exclusive de Rheapharm®. Le Site et l’ensemble de son contenu, y compris marques, logos, nom de domaine et toutes ses extensions, textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, etc…, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France.
À ce titre, Rheapharm® ne concède aux Utilisateurs du Site qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée aux Utilisateurs que sous forme numérique sur leur ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultés par leur logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute autre utilisation non expressément visée dans les présentes CGU n’est pas permise et nécessite l’accord préalable et écrit de Rheapharm®.
ARTICLE 7 - LIENS VERS NOTRE SITE
Ces liens peuvent être faits uniquement à des fins non commerciales et ce en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires en vigueur et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la réputation de Rheapharm® ou que l’Utilisateur en tire un quelconque profit. Le site de liaison ne doit pas diffuser de contenu illégal ou qui contreviendraient à l'éthique et aux bonnes mœurs ou comportant une déclaration fausse, inexacte ou erronée sur le Site et / ou sur Rheapharm®.
Il est expressément fait interdiction aux Utilisateurs de créer un lien vers le Site de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de la part de Rheapharm® qui n'existe pas. Les Utilisateurs ne doivent pas supprimer ou masquer par encadrement ou autrement, les publicités, et plus généralement tout contenu publié sur le Site.
Si Rheapharm® autorise un lien vers le Site de Liaison, en aucun cas l'autorisation accordée par Rheapharm® ne signifie que :
Rheapharm® parraine, coopère, vérifie ou supervise le contenu et / ou les services fournis par le Site de Liaison ;
Rheapharm® est responsable du contenu du site de liaison ;
Le site de liaison ne doit pas induire en erreur ou tromper les Utilisateurs sur Rheapharm® ou sur ses activités, produits et services.
À ce titre, Rheapharm® pourra demander la désactivation et suppression de ce lien à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 8 - LIENS VERS D’AUTRES SITES
À partir de ce Site, l'Utilisateur peut accéder à d’autres sites Internet par l’intermédiaire d’url de redirection. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Rheapharm® qui n’est pas responsable de la disponibilité des sites et de leur contenu. La mise à disposition des liens est destinée à l’information des Utilisateurs et n’implique aucune responsabilité de la part de Rheapharm®.
ARTICLE 9 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (DCP)
9.1 L'Utilisateur est informé que Rheapharm® peut être amené à stocker et à traiter des DCP le concernant afin d’exécuter les tâches liées à son activité dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’elle propose. Ces DCP font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, Rheapharm®, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité et de confidentialité adaptées afin de protéger les DCP des Utilisateurs. Pour toute information complémentaire sur les conditions de collecte, de traitement ou exercice de ses droits en relations avec les DCP, les Utilisateurs sont invités à consulter la Charte de Protection des DCP consultable sur le Site à l’adresse URL suivante https://fr.Rheapharm.com/pages/politique-confidentialite-cookies.
9.2 L'Utilisateur est informé que les conditions de collecte et de traitement des cookies sont précisées dans la Politique Cookies consultable sur le Site à l’adresse URL suivante https://fr.Rheapharm.com/pages/politique-confidentialite-cookies, permettant aux Utilisateurs d’exercer leur choix concernant le dépôt et la lecture de cookies en fonction de leur finalité.
Les informations sont collectées sur le Site et sont uniquement destinées à Rheapharm® et à ses prestataires de service. Ces informations permettent de lui adresser, sauf opposition de la part de l'Utilisateur, des informations sur les Produits et services de Rheapharm® et d'effectuer des opérations de gestion de la relation client.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE MODÉRATION DES AVIS
10.1 L’Utilisateur est informé que les avis déposés sur le Site font l’objet d’un contrôle et d’une modération avant toute publication dont la politique est définie au sein du présent Article.
10.2 Lorsqu’un avis est déposé par un Utilisateur, les informations suivantes sont récoltées par Rheapharm® :
Date du dépôt de l’avis ;
Note /5 ;
Produit concerné ;
Nom, prénom, adresse mail de l’Utilisateur ;
Date d’utilisation du Produit ;
Contenu de l’avis.
10.3 En cas de non-respect des présentes CGU, l’Utilisateur est informé que Rheapharm® se réserve la possibilité de ne pas publier les avis déposés sur le Site.
10.4 La durée de conservation des avis sur le Site est de 5 (cinq) ans à compter de leur diffusion, renouvelable par tacite reconduction.
Le délai de publication moyen entre le dépôt d’un avis par l’Utilisateur et sa modération (publication ou non sur le Site) sera de 10 (dix) semaines maximum.
Il est précisé qu’aucune contrepartie ne sera offerte à l’Utilisateur qui dépose un avis sur le Site.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATION
En cas de demande ou de réclamation relative au Site, l’Utilisateur peut contacter le service client Rheapharm® via le formulaire de contact.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
L’utilisation du Site est régie par la loi française.
Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Rheapharm® et l’utilisateur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Toulouse. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en réfère ou par requête.
Date de dernière mise à jour : 01/05/2023